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Versailles · 78

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic plomb (CREP) à Versailles et alentours

Les peintures au plomb ont été largement utilisées jusqu’au milieu du XXe siècle. À Versailles, tout logement construit avant 1949 doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb.

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Communes couvertes : Le Chesnay-Rocquencourt, Buc, Saint-Cyr-l'École, Viroflay, Bailly et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation liée à l’année 1949

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le CREP est obligatoire pour la vente et la location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949 (Code de la santé publique, articles L1334-5 et suivants).

Points à vérifier

  • Bâti antérieur au 1er janvier 1949
  • Exigé pour vendre comme pour louer
  • Diagnostiqueur certifié plomb
  • CREP des parties communes à demander au syndic
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ancien ont leur propre constat, distinct de celui du logement vendu.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Comment se déroule le constat

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Chaque unité de diagnostic (murs, portes, fenêtres, plinthes) est mesurée à la fluorescence X ; le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Points à vérifier

  • Accès à chaque pièce, y compris annexes
  • Indiquer les travaux de peinture connus
  • Informer le locataire de la visite
Informations techniques

Lorsque le constat révèle un facteur de dégradation du bâti, une copie est transmise à l’agence régionale de santé.

Connaître les échéances

Validité selon le résultat

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le résultat fixe la durée : constat négatif sans limite, constat positif valable un an pour vendre et six ans pour louer.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Versailles

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Versailles, les logements diagnostiqués mesurent 55 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 30 à 60 m², est proposé de 260 à 480 € ; le constat plomb y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Plus le logement compte de menuiseries et de revêtements anciens, plus la mesure à fluorescence X est longue, et plus le constat coûte.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Avant toute commande, assurez-vous que le logement est antérieur à 1949 : l’acte notarié l’indique le plus souvent.

Points à vérifier

  • Acte de propriété mentionnant l’année de construction
  • Constat précédent s’il existe
  • Justificatifs de rénovation des peintures
  • Constat plomb de l’immeuble, auprès du syndic
  • Accès aux balcons, volets et garde-corps
Informations techniques

Le diagnostiqueur mesure les revêtements de chaque pièce ; laissez accessibles portes, fenêtres, volets et garde-corps.

Après le rapport

Les suites d’un constat positif

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Chaque élément mesuré est classé de 0 à 3 : la classe 0 correspond à une concentration inférieure au seuil de 1 mg/cm², la classe 3 à un revêtement dégradé contenant du plomb.

Informations techniques

Une classe 3 oblige le propriétaire à des travaux qui suppriment le risque d’exposition, et à prévenir les occupants.

Lorsque l’immeuble présente des facteurs de dégradation, une copie du constat est adressée à l’ARS.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Versailles ?

Comparer avec la commune

Combien de logements anciens à Versailles ?

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur les 26 728 DPE enregistrés à Versailles par l’ADEME, 40,4 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Informations techniques

Le secteur Notre-Dame compte 65,9 % de logements d’avant 1948, contre 2,6 % pour Jussieu, sur 5 087 DPE géolocalisés.

Répartition du parc diagnostiqué à Versailles : 5,9 % de maisons, environ 94,1 % de logements en immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Versailles : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 78646, code postal 78000, population légale 84 095 habitants.

Informations techniques

Autour de Versailles, les demandes viennent aussi de Le Chesnay-Rocquencourt à 2,7 km, Buc à 3,4 km, Saint-Cyr-l'École à 3,9 km, Viroflay à 3,9 km, Bailly à 4,6 km et Guyancourt à 4,7 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Versailles.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • Base des DPE de l’ADEME : 26 728 DPE recensés pour Versailles
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 78646, 84 095 habitants
  • Géorisques, données communales de Versailles dont 13 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Mon appartement date des années 1960 à Versailles : faut-il un diagnostic plomb ?

Non, l’obligation ne vise que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949.

Combien de temps est valable un diagnostic plomb ?

Sans limite s’il ne relève pas de plomb au-dessus du seuil ; sinon un an pour une vente et six ans pour une location.

La présence de plomb bloque-t-elle la vente ?

Non. L’acheteur est informé ; seuls les revêtements dégradés imposent des travaux.

Faut-il un CREP pour l’escalier de l’immeuble ?

Les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 relèvent d’un CREP distinct, géré par la copropriété.

Comment le plomb est-il mesuré ?

Par fluorescence X, sans gratter ni abîmer les peintures. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Nos prestations à Versailles

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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